Conditions d'utilisation
Générales
Ce site web et ses sous-sites (ci-après désignés comme le « Site ») sont publiés et maintenus par Usitech 2000 Inc. Votre utilisation du Site est soumise à un accord juridiquement contraignant entre vous et Usitech 2000 Inc. (« l’Accord »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales ainsi que tous les documents connexes.
Licence
Sous réserve des conditions générales énoncées dans cet Accord, Usitech 2000 Inc. vous accorde un droit d’accès non exclusif, non transférable et limité pour accéder à ce Site et aux documents qu’il contient, pour les utiliser et les afficher. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
Usitech 2000 Inc. vous autorise à consulter et télécharger des informations (« Documents ») sur le Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne transfère pas la propriété des Documents, et les copies des Documents sont soumises aux restrictions suivantes : 1) Vous devez conserver sur toutes les copies des Documents téléchargés tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle contenus dans les Documents ; 2) Vous ne pouvez pas modifier les Documents de quelque manière que ce soit, les reproduire ou les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer, les utiliser ou les communiquer à des fins publiques ou commerciales ; et 3) Vous ne devez pas transférer les Documents à une autre personne à moins de les informer des obligations découlant de ces conditions générales, et qu’ils les acceptent. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Ce Site, y compris tous les Documents, est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier dans votre utilisation de ce Site et de prévenir toute copie non autorisée des Documents. Usitech 2000 Inc. ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de la législation sur les brevets, les dessins, les marques de commerce, les droits d’auteur ou les secrets commerciaux.
Garanties de l’utilisateur
Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site conformément à cet Accord, y compris aux lois et dispositions de cet Accord, et que vous respecterez toutes les politiques et règles actuelles et futures du Site. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour : (a) transmettre du spam ou des communications non sollicitées ; (b) vous faire passer pour Usitech 2000 Inc. ou une autre entité ou permettre à un tiers de se faire passer pour vous ; (c) falsifier des en-têtes ou manipuler d’autres identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu transmis via le Site ; (d) falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) agir de manière à perturber la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) se livrer à des activités qui enfreignent les lois applicables ; (g) publier ou transmettre tout document qui viole ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui contient de la publicité ou des sollicitations pour des produits ou services ; ou (h) collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sauf autorisation expresse de ces utilisateurs.
Confidentialité
Vous pouvez trouver des informations sur les pratiques de protection des informations personnelles d’Usitech 2000 Inc., sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que sur la façon dont nous protégeons votre vie privée dans la Politique de confidentialité d’Usitech 2000 Inc.
En utilisant ce Site, vous acceptez que vos données personnelles puissent être utilisées conformément à la Politique de confidentialité d’Usitech 2000 Inc.
Modifications
Usitech 2000 Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer toute partie de cet Accord, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à cet Accord deviennent effectives dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications apportées à cet Accord, vous les acceptez. Usitech 2000 Inc. n’est en aucun cas lié par cet Accord et se réserve le droit d’affirmer tous ses droits légaux en cas de non-conformité.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles, les droits de base de données et les droits connexes sur les marques ou les dessins, qu’ils soient enregistrés ou non) sur le Site sont acquis par Usitech 2000 Inc. ou ses concédants de licence. Toute bonne volonté et tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle acquis par Usitech 2000 Inc. appartiennent à Usitech 2000 Inc.
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, et rien dans cet Accord ne vous autorise à utiliser, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les marques de produit, les logos, les noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives d’Usitech 2000 Inc.
Veuillez noter que toute information non sollicitée, suggestion, idée ou autre soumission ne sera pas considérée comme confidentielle et ne sera pas exclusive. En envoyant toute information ou document, sauf dans une déclaration d’information sur les brevets décrite dans la politique d’Usitech 2000 Inc. concernant l’examen des idées non sollicitées, vous accordez à Usitech 2000 Inc. une licence irrévocable, sans redevance, et mondiale pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer de tels matériaux ou informations, et vous acceptez également qu’Usitech 2000 Inc. soit libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez à toute fin.
Logiciels
Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site web (« Logiciel ») est l’œuvre protégée par droit d’auteur d’Usitech 2000 Inc. et/ou de ses fournisseurs.
L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, accompagnant ou inclus avec le Logiciel (« Contrat de Licence »). Sauf disposition contraire dans le Contrat de Licence, le Logiciel peut être téléchargé pour une utilisation par des utilisateurs finaux uniquement. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de Licence peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.
LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, Usitech 2000 Inc. DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DES TIERS.
Sites Web de Tiers
Pour votre commodité, le Site peut inclure des liens vers des sites web détenus, publiés et maintenus par des tiers. Usitech 2000 Inc. ne s’engage pas à surveiller ou examiner le contenu de ces sites web de tiers, et Usitech 2000 Inc. n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de ces sites web de tiers.
Liens externes vers le Site
Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par Usitech 2000 Inc., sauf si Usitech 2000 Inc. consent à des liens dans lesquels : (i) le lien est un lien texte contenant uniquement le nom « Usitech 2000 Inc. » et ne contient aucune marque de commerce d’Usitech 2000 Inc. ou de ses concédants de licence ; (ii) le lien « pointe » uniquement vers www.usitech2000.com et non vers des pages plus profondes ; (iii) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche cette page dans une fenêtre de navigateur entièrement fonctionnelle et navigable, et non dans un « cadre » du site web lié ; et (iv) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne donnent pas l’apparence fausse qu’une entité ou ses activités ou produits sont associés à ou parrainés par Usitech 2000 Inc.
Exclusion des garanties implicites
Bien qu’Usitech 2000 Inc. ait pris soin de garantir l’exactitude des informations sur le Site et sa disponibilité continue, Usitech 2000 Inc. n’assume aucune responsabilité à cet égard.
LES DOCUMENTS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. Usitech 2000 Inc. NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES DOCUMENTS OU LA FIABILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES OU DISTRIBUÉES PAR LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE DANS DE TELS AVIS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, NOTES DE SERVICE OU INFORMATIONS SERA À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». Usitech 2000 Inc. EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. Usitech 2000 Inc. NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. Usitech 2000 Inc. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS RENDANT CE SITE ACCESSIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR Usitech 2000 Inc. SONT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT SITE WEB DE TIERS.
Les informations publiées sur le site web peuvent contenir des références ou des liens vers des produits, services, etc. d’Usitech 2000 Inc. qui ne sont pas annoncés ou offerts dans votre pays. L’exactitude de ces informations ne peut être garantie, d’autant plus que ces informations peuvent être modifiées, et que les exigences spécifiques ou la disponibilité, ainsi que ces références, ne signifient pas qu’Usitech 2000 Inc. a l’intention de lancer de tels produits, services, etc. dans votre pays. Veuillez contacter votre revendeur local pour tous les détails concernant les produits, services, etc., qui peuvent vous être offerts et que vous pouvez commander. Usitech 2000 Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer tout produit, service, etc. à tout moment et sans préavis.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS Usitech 2000 Inc. NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU INCIDENTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES, LES CONTRATS, LES RECETTES, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS, OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU EN RELATION AVEC CES TERMES, MÊME SI Usitech 2000 Inc. A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN PLUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES ICI, Usitech 2000 Inc. NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU AUTRE DÉFAUT, OU DE TOUTE INFORMATION INEXACTE OU DÉSUÈTE CONTENUE SUR CE SITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT SITE WEB DE TIERS.
Déclaration de compétence
Ce Site est contrôlé, exploité et administré par Usitech 2000 Inc. depuis ses bureaux situés au Canada (siège social : 1239 Route Bégin, St-Anselme, Québec, Canada). Usitech 2000 Inc. ne garantit pas la disponibilité et l’adéquation des matériaux sur ce Site pour les emplacements hors du Canada. L’accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un lieu situé en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales. Ces termes sont régis par les lois de la province ou de l’État du Québec ou du Canada qui s’y appliquent. De plus, toute action légale contre Usitech 2000 Inc. doit être portée devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de St-Anselme.